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Taxe de séjour 2013

A Mesdames et Messieurs, propriétaires de locations saisonnières de la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers.

 

Madame, Monsieur,

 

Vous apparaissez sur le net ou sur des supports touristiques comme propriétaire de location saisonnière sur la communauté de communes Bastides et V allons du Gers où la taxe de séjour est en vigueur. Selon la loi, tous les hébergements marchands y sont assujettis, les recettes sont à verser au Trésor Public.

 

Aussi, vous trouverez, en téléchargement ci-dessous, les documents relatifs à la perception de cette taxe pour l’année 2013 : copie de la délibération communautaire, notice d’application, fiche de dépôt.

 

Nous restons à votre entière disposition pour tout complément d’information et vous souhaitons bonne réception du présent envoi, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

 

La Présidente, Annick Menu

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